Le mail de l'Assurance Maladie du 19 octobre 2026 invite les psychologues à s'équiper d'une carte CPS et d'une solution de facturation SESAM-Vitale. Voici où en est la télétransmission pour les psychologues, et ce que nous vous conseillons.
En bref
Télétransmettre n'est pas obligatoire aujourd'hui. Aucun logiciel n'est encore agréé SESAM-Vitale pour les psychologues, chez aucun éditeur. Inutile d'acheter un lecteur de cartes pour l'instant.
Ce qu'est la télétransmission
Télétransmettre, c'est envoyer les feuilles de soins par internet à l'Assurance Maladie au lieu de les poster. Il faut pour cela une carte CPS (votre carte professionnelle de santé), un lecteur de cartes et un logiciel agréé SESAM-Vitale. L'Assurance Maladie s'engage alors à vous payer sous 7 jours ouvrés.
Est-ce obligatoire ?
Non, pas aujourd'hui. La convention des psychologues du 17 juin 2026 laisse chaque psychologue libre de s'équiper et maintient la feuille de soins papier.
Une obligation est prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, avec une entrée en vigueur entre le 1ᵉʳ janvier 2028 et le 1ᵉʳ janvier 2029. Ce texte est encore en discussion au Parlement.
Pourquoi aucun logiciel n'est encore agréé
Pour télétransmettre, un logiciel doit être agréé par le CNDA, l'organisme de l'Assurance Maladie qui valide les logiciels SESAM-Vitale. Le CNDA a ouvert ce chantier pour les psychologues le 21 juillet 2026 (avenant 32), mais l'agrément ne sera possible qu'après la publication de ses cahiers de tests, qui ne sont pas encore parus.
Les éditeurs listés sur le site du GIE SESAM-Vitale sont agréés pour d'autres professions : aucun ne l'est encore pour les psychologues.
Ce que nous vous conseillons
- Continuez avec la feuille de soins papier. Pour un patient en tiers payant, envoyez-la vous-même à sa CPAM.
- N'achetez pas de lecteur ni d'abonnement SESAM-Vitale pour l'instant : aucun logiciel ne peut encore s'en servir pour les psychologues.
- Vérifiez vos informations sur eRPPS si vous étiez inscrit à ADELI avant fin 2024. Votre carte CPS vous sera envoyée par votre CPAM.
Et Perfactive ?
Nous préparons la feuille de soins pré-remplie depuis le dossier patient, et nous travaillons sur la télétransmission SESAM-Vitale pour l'ouverture de l'agrément aux psychologues. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des éléments concrets.