Le RGPD impose à tout professionnel qui collecte des données personnelles d'en informer ses patients ou clients (article 13 du RGPD). Perfactive génère pour vous une affiche RGPD personnalisée, prête à afficher en salle d'attente ou à remettre en début de suivi.
Important
Cette obligation d'information existe pour toutes les professions. Les professionnels de santé ont des obligations renforcées (données de santé, hébergement HDS, durées de conservation spécifiques) : c'est le Type de profil que vous choisissez avant de générer l'affiche qui adapte le contenu à votre activité.
Note
Le bloc Affiche RGPD n'est proposé que sur les comptes rattachés à la France. Il n'apparaît pas sur la page QR code / Affiches des comptes belges et suisses.
Générer votre affiche
Rendez-vous dans Réglages
Cliquez sur Visibilité
Consultez la page QR code / Affiches
Dans le bloc Affiche RGPD, choisissez le Type de profil : Professionnel de santé (Code de la santé publique) et encadré (Psychologue, Ostéopathe,…), sélectionné par défaut, ou Autre activité
Renseignez la liste de vos Sous-traitants : Perfactive occupe la première ligne, non modifiable. Cliquez sur Ajouter un sous-traitant pour chaque autre outil qui traite des données (comptable, prestataire SMS, hébergeur tiers, etc.), puis renseignez son Nom de l'outil et sa Description. Vous pouvez en déclarer jusqu'à 20.
Si votre cabinet compte plusieurs lieux physiques, un champ Lieu apparaît : sélectionnez celui qui figurera sur l'affiche
Cliquez sur Générer l'affiche PDF
L'affiche est téléchargée au format PDF prêt à imprimer.
Contenu de l'affiche
L'affiche personnalisée précise :
l'identité du responsable de traitement (vous)
les finalités du traitement des données
la base légale du traitement
les destinataires des données (vos sous-traitants déclarés)
les durées de conservation applicables
les droits des personnes (accès, rectification, effacement, etc.)
les coordonnées pour exercer ces droits
Astuce
L'affichage en salle d'attente reste le moyen le plus simple et le plus courant de remplir cette obligation. Vous pouvez aussi remettre le document en début de suivi ou ajouter une mention sur votre site web.
Aussi disponible en format Word
Si vous souhaitez personnaliser davantage le contenu, Perfactive propose aussi un modèle Word à modifier. Le lien Télécharger un modèle Word se trouve à droite du bouton PDF, au bas du bloc. Il suit lui aussi le Type de profil sélectionné : le lien devient Télécharger un modèle Word (santé) pour un professionnel de santé.
Attention
Pensez à mettre à jour votre affiche si vous changez de sous-traitant, d'adresse de cabinet ou de logiciel. Une affiche obsolète n'offre plus la même protection en cas de contrôle CNIL.
Pourquoi ?
Le RGPD est devenu une obligation incontournable pour tout cabinet. Plutôt que de rédiger soi-même une mention d'information qui risque d'être incomplète ou non conforme, Perfactive génère pour vous un document qui couvre l'ensemble des points exigés par la CNIL, adapté à votre activité de soignant. C'est de la conformité en un clic, sans avoir à devenir juriste.