La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France entre 2026 et 2027. Cette page récapitule ce que cela change pour vous et où en est Perfactive sur le sujet.
En bref
La quasi-totalité des praticiens libéraux n'est pas concernée par l'obligation d'émettre des factures électroniques (uniquement les factures B2B aux entreprises et associations sont concernées). En revanche, vous devrez bientôt pouvoir recevoir des factures électroniques de vos prestataires.
Le calendrier officiel
1ᵉʳ septembre 2026 : Réception obligatoire pour tous. Vous devez être en mesure de réceptionner des factures électroniques de vos prestataires (logiciels, services, fournitures, etc.). Concrètement : il faut être inscrit auprès d'une plateforme (PDP ou PA) pour recevoir ces factures.
1ᵉʳ septembre 2027 : Émission obligatoire pour les factures B2B. Si vous facturez des entreprises ou associations (mutuelles, comités d'entreprise, associations médico-sociales, structures, employeurs en cas de visite médicale d'embauche, etc.), vous devrez le faire au format électronique. La facturation aux patients particuliers n'est pas concernée par cette obligation.
Ce qui vous concerne en tant que professionnel de santé libéral
Si vous facturez uniquement des patients particuliers : vous n'avez aucune obligation d'émettre des factures électroniques. Vous devez seulement pouvoir en recevoir (à partir du 1ᵉʳ septembre 2026).
Si vous facturez aussi des entreprises ou des associations médico-sociales (même rarement) : vous serez concerné par l'obligation d'émission à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Où en est Perfactive
Nous travaillons sur ces sujets et nous vous tiendrons au courant une fois que nous aurons une solution :
- D'abord pour la réception des factures électroniques (échéance septembre 2026)
- Puis pour l'émission des factures électroniques aux clients de type entreprise (échéance septembre 2027)
Pour la réception, une alternative à considérer
Sans attendre une solution Perfactive, vous pouvez aussi vous appuyer sur celle proposée par votre banque ou par votre logiciel comptable. C'est en effet logiquement plutôt leur rôle : les justificatifs des services que vous payez sont alors associés automatiquement aux lignes bancaires correspondantes, ce qui simplifie votre comptabilité.
Comment être informé
Nous publierons une annonce par email et par notification dans Perfactive dès qu'une solution sera prête, d'abord pour la réception puis pour l'émission. Vous pouvez aussi revenir consulter cette page, qui est mise à jour au fil de l'avancement.